Règlement intérieur

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement 

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par ACONSK. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire. 

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité pour les formations présentielles en centre, les règles générales et permanentes relatives aux données et paramétrages standards présents dans le serveur ERP de l’organisme de formation Aconsk, à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. 

Toute Personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

 

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ POUR LES FORMATIONS PRESENTIELLES

Article 2 – Principes généraux 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :

-Des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;

-De toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le constructeur ou le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. 

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. 

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. 

 

Article 3 – Consignes d’incendie pour les formations présentielles 

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation [précisez le lieu si possible]. Le stagiaire doit en prendre connaissance. 

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. 

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité. 

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. 

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires. 

 

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues si formation présentielle

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées. 

 

Article 5 – Interdiction de fumer 

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation. 

 

Article 6 - Accident 

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation. 

Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente. 

 

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE 

 

Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation 

Article 7.1. – Horaires de formation 

La durée légale hebdomadaire est : 35 heures.

Les horaires légaux sont : 9h-12h30 et 13h30-17h30.

Pour les formations à distance, le stagiaire peut communiquer avec le tuteur de Aconsk pendant ses horaires.

Le stagiaire en formation à distance travaille en toute autonomie avec néanmoins l’assistance non permanente d’un tuteur de Aconsk.

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires pré-indiqués ci-dessus. Toutefois un aménagement des horaires est toléré pour les formations à distance. 

Pour les formations présentielles, le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.

A noter que le serveur de Aconsk est disponible 24H/24. 

Un audit des connexions au serveur peut être réalisé pour justifier l’assiduité du stagiaire.

 

Article 7.2. – Absences, retards ou départs anticipés 

 En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. 

L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, Pôle emploi…) de cet événement.  

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. 

De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence. 

 

 Article 7.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation 

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement et la fiche des réalisations (résultat des exercices, des business case…) au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de la formation. 

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action. 

Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charge des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

 

Article 8 – Accès aux locaux de formation pour les formations présentielles

Pour les formations présentielles et sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut :

-entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;

-y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;

 

Article 9 – Comportement 

Pour les formations présentielles, il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations. 

 

Article 10 – Utilisation du matériel 

Pour les formations présentielles et sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation des supports de cours et des accès au serveur à des fins commerciales est interdite. 

Le stagiaire ne peut transmettre son compte d’accès au serveur à des personnes étrangères à l’organisme.

Pour les formations à distance et présentielles, concernant l’usage des données présentes dans le serveur, le stagiaire :

-ne doit pas modifier les données de base existantes (client, fournisseur, tarif, compte général, TVA…)

-ne doit pas modifier les données de paramétrage standards présentes dans le système

-ne doit pas rester trop longtemps sur un objet de paramétrage quelconque afin de ne pas bloquer les autres stagiaires.

Concernant l’usage du serveur, le stagiaire :

-doit créer, si besoin, ses propres données de base (client, fournisseur, tarif, compte général, TVA…)

-doit, si besoin, créer ses propres données de paramétrage

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le centre de formation et le formateur. 

Le stagiaire signale immédiatement au centre de formation ou au formateur toute anomalie du matériel. 

 

Article 11 – Pré-requis 

Pour mener à bien la formation, le stagiaire devra disposer :

-d’un ordinateur fonctionnel avec Windows de préférence.

-d’outils bureautiques Word, Powerpoint, Excel, Adobe (pdf).

-d’un outil comme Teams ou Zoom pour les vidéos conference.

-d’un outil pour dézipper les fichiers.

 

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES 

Article 12 – Sanctions disciplinaires 

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant. 

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

– Rappel à l’ordre ;

– Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;

– Blâme ;

– Exclusion temporaire de la formation ;

– Exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

 -L’employeur du salarié stagiaire ou l’administration de l’agent stagiaire (NDLR : uniquement quand la formation se réalise sur commande de l’employeur ou de l’administration) ;

-Et/ou le financeur du stage.

 

Article 13 – Garanties disciplinaires 

Article 13.1. – Information du stagiaire 

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci-après ait été respectée.

Article 13.2. – Convocation pour un entretien 

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

-il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;

– la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

 

Article 13.3. – Assistance possible pendant l’entretien 

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage. 

Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire. 

 

Article 13.4. – Prononcé de la sanction 

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. 

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.